L’équipe du département patrimonial intervient notamment afin de donner au chef d’entreprise les moyens d’optimiser juridiquement et fiscalement la détention, la restructuration et la cession d’entreprise.

Protection de l’entreprise et accompagnement de son dirigeant en matière de transmission et de cession

Notre mission est d’analyser les modalités d’adéquation entre les patrimoines privé et professionnel du chef d’entreprise et de proposer des solutions adaptées afin de protéger au mieux ses intérêts.

Nous intervenons pour protéger juridiquement l’entreprise des conséquences d’une incapacité ou d’un décès (Transmissions familiales, mandat de protection future, mandat à effet posthume, dispositions testamentaires et régime matrimonial du dirigeant) et limiter l’impact de la fiscalité afférente à la détention et à la transmission du patrimoine professionnel (engagements collectifs de conservation des titres).

Optimisation de la détention du patrimoine immobilier

L’équipe patrimoniale accompagne le dirigeant d’entreprise dans la mise en œuvre d’une réelle stratégie de détention de l’immobilier d’entreprise, optimisée tant sur le plan juridique que sur le plan fiscal.

Notre mission est de vous aider à définir la structure d’acquisition (opportunité d’une acquisition ou d’une location, constitution d’une société civile, rédaction d’un bail commercial, etc.), les modalités d’acquisition (pleine propriété, démembrement de propriété, bail à construction, crédit-bail, etc.) et de financement de l’immobilier d’exploitation (amortissable, in fine, négociation des garanties bancaires, etc.)

Notre équipe intervient afin de vous aider à optimiser la fiscalité liée à la détention de l’immobilier d’exploitation, en matière notamment d’impôt sur le revenu, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur la plus-value et, le cas échéant, d’Impôt Sur la Fortune.